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Quel contrat pour ma formation en alternance ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux contrats de travail utilisés par l’entreprise d’accueil dans le cadre d'études en alternance. L’objectif premier de ces contrats est l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre certifié, certification de branche …) une fois la formation suivie et validée. Proches l’un de l’autre, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation se distinguent sur plusieurs aspects. Tour d’horizon en tableaux comparatif sur les spécificités associées à ces contrats qui favorisent l’accès à l’emploi et l’intégration en entreprise.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Comme tout contrat de travail, les contours des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont définis dans le code du travail. Leur principe commun de l’alternance est simple, un partage du temps de l’apprenti entre étude et travail en échange d’une rémunération.


Contrat d'apprentissageContrat de professionnalisation
  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (ou un représentant légal si l'apprenti est mineur) et un employeur.
  • Le contrat de professionnalisation associe formation théorique dispensée dans un organisme de formation et acquisition de savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
  • La formation suivie en centre de formation est régie par la réglementation relative à la formation professionnelle continue.
 

Quels engagements pour l'apprenti ?

Un contrat de d’apprentissage ou de professionnalisation est la matérialisation d’un accord entre un étudiant et une entreprise. Si l’employeur s’engage de son côté à assurer une formation professionnelle à l’apprenti tout en lui versant un salaire, celui-ci doit également respecter des engagements. L’étudiant apprenti doit :


Âges minimum et maximum en contrat d’alternance

En principe, les contrats en alternance étaient destinés aux personnes âgées entre 16 et 25 ans et au-dessus de 25 ans dans le cas d’exception. Le contrat de professionnalisation est ouvert à un public plus large que l’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique de ces contrats a évolué suite à la réforme de la formation professionnelle. La loi « avenir professionnel » datant du 05/09/2018 matérialise cette volonté et vise à promouvoir la formation en entreprise par le biais de l’alternance.


Contrat d'apprentissageContrat de professionnalisation
  • Jeune de 16 à 29 ans révolus
  • Jeune de 15 ans ayant effectué le 1er cycle de l'enseignement secondaire
  • Personne reconnue travailleur handicapé
  • Personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation dépend de l'obtention du diplôme de la formation suivie
  • Jeune de 16 à 25 révolus
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires :
    • Revenu de solidarité active (RSA)
    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Allocations aux adultes handicapés (AAH)
 

Quelle est la durée d’un contrat d’alternance ?


Contrat d'apprentissageContrat de professionnalisation
  • Contrat à durée déterminée
  • Durée de 1 à 3 ans
  • Contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée
  • Durée maximum de 12 mois (exceptionnellement 24 mois)
 

Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’apprenant, en situation d’emploi, a les mêmes droits et devoirs que les salariés de l’entreprise durant toute la durée de son alternance : congés payés, sécurité sociale, droits à la retraite, avantages sociaux … Les congés sont identiques à ceux des salariés de l’entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum (si l’apprenti a été présent entre le 1er juin et le 31 mai). La formation sera sans distinction possible toujours gratuite avec une rémunération pour l’apprenti versée par l’employeur.


Quelle formation avec un contrat d'alternance ?


Quel salaire en contrat d’alternance ?

  • Contrat d’apprentissage

La rémunération est un pourcentage indexé sur le SMIC en fonction de l’âge du salarié en phase de professionnalisation.



Droit commun

Métallurgie


Moins de 21 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plusMoins de 21 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année55%70%100%60%75%100%
2ème année37%49%80%61%100%45%65%65%
3ème année53%65%78%55%80%80%


  • Contrat de professionnalisation

Le salaire perçu est un pourcentage indexé sur le SMIC selon le niveau d’étude du salarié en phase de professionnalisation.



Droit commun

Métallurgie


Moins de 21 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plusMoins de 21 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
Inférieur à un niveau IV (Bac)55%70%100%60%75%100%
Égal ou supérieur à un niveau IV (Bac)65%80%100%70%85%100%
 

Les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Les deux contrats partagent un objectif commun : faire suivre une formation à un individu entre Centre de Formation et entreprise. L’acquisition d’une qualification mais surtout d’une expérience professionnelle est une valeur ajoutée indéniable auprès des entreprises dans le cadre d’une future recherche d’emploi.


Contrat d'apprentissageContrat de professionnalisation

Les contrats d'apprentissage sont destinés à préparer des diplômes de l'Education Nationale :

  • CAP
  • Bac Pro
  • BTS
  • Licence
  • Ingénieur
  • Titre professionnel enregistré au RNCP

Les contrats de professionnalisation ont un double objectif :

  • Acquérir une qualification
  • Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle

Le contrat de professionnalisation vise les formations  :

  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Reconnues dans les classifications d'une convention nationale de branche
  • Ouvrant droit à une certification de qualification nationale de branche ou inter-branche