Quel contrat pour ma formation en alternance ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux contrats de travail utilisés par l’entreprise d’accueil dans le cadre d'études en alternance. L’objectif premier de ces contrats est l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre certifié, certification de branche …) une fois la formation suivie et validée. Proches l’un de l’autre, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation se distinguent sur plusieurs aspects. Tour d’horizon en tableaux comparatif sur les spécificités associées à ces contrats qui favorisent l’accès à l’emploi et l’intégration en entreprise.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Comme tout contrat de travail, les contours des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont définis dans le code du travail. Leur principe commun de l’alternance est simple, un partage du temps de l’apprenti entre étude et travail en échange d’une rémunération.

Quels engagements pour l'apprenti ?

Un contrat de d’apprentissage ou de professionnalisation est la matérialisation d’un accord entre un étudiant et une entreprise. Si l’employeur s’engage de son côté à assurer une formation professionnelle à l’apprenti tout en lui versant un salaire, celui-ci doit également respecter des engagements. L’étudiant apprenti doit :

• Effectuer le travail qui lui est confié par son tuteur en entreprise (sachant que ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat)
• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise
• Suivre la formation assurée par le CFA ou l’établissement d’enseignement
• Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme de la formation suivie.

Âges minimum et maximum en contrat d’alternance

En principe, les contrats en alternance étaient destinés aux personnes âgées entre 16 et 25 ans et au-dessus de 25 ans dans le cas d’exception. Le contrat de professionnalisation est ouvert à un public plus large que l’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique de ces contrats a évolué suite à la réforme de la formation professionnelle. La loi « avenir professionnel » datant du 05/09/2018 matérialise cette volonté et vise à promouvoir la formation en entreprise par le biais de l’alternance.

Quelle est la durée d’un contrat d’alternance ?

Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’apprenant, en situation d’emploi, a les mêmes droits et devoirs que les salariés de l’entreprise durant toute la durée de son alternance : congés payés, sécurité sociale, droits à la retraite, avantages sociaux … Les congés sont identiques à ceux des salariés de l’entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum (si l’apprenti a été présent entre le 1er juin et le 31 mai). La formation sera sans distinction possible toujours gratuite avec une rémunération pour l’apprenti versée par l’employeur.

Quel salaire en contrat d’alternance ?

• Contrat d’apprentissage

Retrouvez toutes les informations disponibles au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

• Contrat de professionnalisation

Retrouvez toutes les informations disponibles au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

Les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Les deux contrats partagent un objectif commun : faire suivre une formation à un individu entre Centre de Formation et entreprise. L’acquisition d’une qualification mais surtout d’une expérience professionnelle est une valeur ajoutée indéniable auprès des entreprises dans le cadre d’une future recherche d’emploi.

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